Mentions légales

Ce site représente officiellement la communauté locale de Bretteville-sur-Odon.

Lors d’une consultation sur notre site, si vous avez remarqué un contenu qui ne respecte pas notre charte d’utilisation, veuillez nous contacter en utilisant les contacts ci-dessous, en nous indiquant le plus précisément possible l’auteur, l’endroit et le contenu.

Pour nous contacter :

• Par mail
• Par voie postale : PRESBYTÈRE, 11 Avenue Henry Chéron – 14000 CAEN
• Par téléphone : 02 31 74 72 01.

Charte du site internet de la communauté locale de Bretteville-sur-Odon

Premier objectif : le site internet de la communauté locale de Bretteville-sur-Odon est une façon de participer activement à la présence chrétienne sur le web. Il veut offrir aux personnes qui sont en recherche d’informations, et plus spécialement aux habitants de Bretteville-sur-Odon, Louvigny et Venoix, un nouveau média moderne, facile d’utilisation, réactif, en phase avec l’actualité ecclésiale locale pour leur permettre de découvrir, de connaître ou mieux connaître la communauté paroissiale.

Second objectif : ce site doit permettre à chacun d’avoir accès aux informations qui lui sont nécessaires pour répondre à des questions relatives à la foi chrétienne, la façon de la vivre et de la pratiquer en offrant une panoplie, la plus exhaustive possible, des services, activités et mouvements que la paroisse, avec ses communautés locales dispense, héberge ou promeut en s’ouvrant également à l’Église locale (diocèse de Bayeux) et universelle.

Responsabilités

Ce site respectera les choix et l’esprit de l’Église paroissiale, diocésaine.

NB : L’hébergement de notre site est réalisé par l’hébergeur IONOS.

Le Père Laurent Delbé et la coordinatrice, Delphine Faudot, définissent la ligne éditoriale ; ils sont garants du contenu (responsabilité civile et morale).

NB : Les responsabilités civile et morale ou de garant ne peuvent pas être déléguées. Celles de responsabilité de la maîtrise d’œuvre, de la maîtrise d’ouvrage, du conseil et de la réalisation peuvent être déléguées. Charge à celui qui en a reçu mission et qui l’a déléguée de s’assurer de son exécution, d’en assurer le suivi et la remontée d’informations.

L’équipe d’animation pastorale, avec Père Laurent Delbé, curé de la paroisse Sainte-Claire de l’Ouest de Caen et Delphine Faudot, coordinatrice, sont responsables du site internet.

Antoine Le Gall, en lien avec l’équipe Communication, en a la responsabilité technique (conception et mise à jour).

La présentation et l’ergonomie doivent permettre une consultation simple, claire et intuitive tout en favorisant le second objectif.

Les membres de chaque service de la paroisse sont responsables de l’actualisation des informations et donc de la mise à jour de la partie du site allouée à leur service.

Néanmoins, les responsables de la paroisse se réservent un droit de regard et de modification de toute information publiée pour garantir, s’il en était besoin, le respect de la loi, de l’exactitude, de l’éthique et de la moralité obligatoire à toute publication paroissiale.

Petite charte pour les personnes qui veulent proposer un article pour le site :

• Article 1 – Je me mets à la portée de tous, je suis un reflet des valeurs évangéliques et de la foi en Jésus-Christ.
• Article 2 – Je vérifie l’exactitude et l’intérêt des éléments que je mets en ligne.
• Article 3 – Je ne publie, sauf accord spécifique, aucun document autre que ma production.
• Article 4 – Je signe systématiquement tous les articles du nom de leur auteur.
• Article 5 – Je ne publie que les photos dont je possède les droits, c’est-à-dire des photos que je possède et qui ne sont pas détournées de leur sens premier.
• Article 6 – Je ne publie pas de photo en gros plan de mineur sans autorisation de ses parents.
• Article 7 – J’accepte l’autorité des instances paroissiales et leur droit de regard et de modification sur ce que je mets en ligne.

 

Hébergement de la charte

La présente charte de publication web de la communauté locale de Bretteville-sur-Odon est téléchargeable (Document ci-après) :

Informatique et liberté

Conformément au 3° du II de l’article 8 de la loi la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7), la paroisse en tant qu’association cultuelle est dispensée de déclaration à la CNIL, sous réserve que les données recueillies ne soient utilisées qu’aux seules fins du fonctionnement de l’association. Le prêtre administrateur, responsable de la paroisse s’assure du respect de ce cadre.

De même il s’engage à faire respecter le droit à l’image : les images représentant individuellement des personnes sont censées être publiées ici avec le consentement implicite des individus concernés, les prises de vues étant réalisées de manière manifeste. Si vous estimiez cependant être ici représenté contre votre gré, veuillez contacter le prêtre administrateur, responsable de la paroisse qui veille à faire régulariser la situation dans les plus brefs délais.

Ce droit s’exerce par courrier postal ou par  courrier électronique (mêmes coordonnées que « Pour nous contacter » ci-dessus).

En savoir plus sur le site de la CNIL…